Le Conseil électoral provisoire, ci-après dénommé Conseil électoral, est une institution publique
indépendante, dotée de la personnalité juridique, chargée de la planification, de l’organisation, de la
gestion et du contrôle des opérations électorales sur toute l’étendue du territoire de la République,
jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Il jouit de l’autonomie administrative et financière.