Acceptation des Conditions

Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de ces dispositions et conditions.

Le Bureau du Coordonnateur Résident (BCR) tient ce site Internet (le « Site ») pour rendre service à ceux (les « Utilisateurs ») qui souhaitent s’y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu’à titre d’information. Le BCR autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger ou copier des renseignements et des documents (collectivement, ci-après : le « Contenu ») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés.

Le Site est administré par le BCR. Tout le Contenu que l’Organisation y place est soumis aux présentes dispositions et conditions.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des différents fonctionnaires du BCR et consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont participé à l’élaboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues du BCR.

Responsabilité

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. Le BCR n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du Contenu.

Le BCR procède périodiquement, sans l’annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site. L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls.

Il se peut trouver sur le Site des conseils, opinions et affirmations provenant de diverses sources d’information. Le BCR ne les fait pas siens et n’en garantit ni l’exactitude ni la fiabilité. L’Utilisateur s’y fie à ses risques et périls.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir le BCR et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage qui pourraient résulter de l’utilisation par lui du Site. La seule et unique solution qui s’offre à un Utilisateur mécontent est de cesser de visiter le Site.

Liens Externes

Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du BCR, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le BCR ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé n’implique aucun aval de sa part.

Forums et Espaces de Communication

Si le Site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes d’adresses ou à d’autres outils de messagerie (collectivement, des « Forums »), l’Utilisateur consent à ne recevoir et n’envoyer que des messages conveables et ayant un rapport avec le Forum en question.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir, lorsqu’il participe à un Forum, des activités suivantes :

• Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte à ses droits
• Publier, afficher ou diffuser des documents diffamatoires, obscènes, inconvenants ou illicites
• Exporter des fichiers contenant des logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans en détenir les droits ou consentements requis
• Exporter des fichiers contenant des virus ou logiciels nuisibles
• Supprimer les mentions relatives aux auteurs ou droits de propriété intellectuelle
• Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel
• Faire de la publicité, offrir des biens ou services, ou effectuer des enquêtes illégales

L’Utilisateur comprend que les échanges sur les Forums sont publics et n’ont aucun caractère privé. Le BCR se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs.

Cartes et Nomenclature

Les frontières et les noms indiqués et les désignations employées sur les cartes n’impliquent pas reconnaissance ou acceptation officielle par l’Organisation des Nations Unies.

Les appellations employées dans le présent Site n’impliquent de la part du BCR aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Avis relatif au Respect de la Vie Privée

Certaines informations concernant l’Utilisateur, telles que les adresses de protocole Internet (IP), les pages consultées sur le Site, le logiciel utilisé et le temps passé, sont stockées. Ces informations sont utilisées en interne uniquement à des fins d’analyse de la fréquentation du Site Web.

Si l’Utilisateur fournit des données permettant de l’identifier personnellement (nom, adresse, etc.), ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront pas divulguées. Le Bureau décline toutefois toute responsabilité quant à la sécurité de ces informations.

Préservation des Immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités des Nations Unies, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l’ONU se réserve expressément.

Conditions Générales

Le BCR se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sans aucune obligation envers aucun Utilisateur.

Le BCR se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis.

Aucune renonciation de la part du BCR à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité du bureau.