Vu l’Acte de l’Indépendance d’Haïti du 1er janvier 1804 ;
Vu la Constitution de la République ;
Vu le Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections du 21 février 2026, publié au Journal
Officiel « Le Moniteur » Spécial N° 7 du 23 février 2026 ;
Vu le Décret électoral du 2 juin 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le Décret électoral du 2 juin 2026 ;